Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 09615 posée par M. Bernard Piras

    Conditions de passation des contrats de mandat dans le domaine de la maîtrise d'ouvrage

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 24859 posée par M. Bernard Piras

    Conditions de passation des contrats de mandat dans le domaine de la maîtrise d'ouvrage

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 08912 posée par M. Jean-Pierre Chevènement

    Annulation par le Conseil constitutionnel de l'article 115 de la loi de mobilisation pour le logement

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01299 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de passation des marchés de travaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02391 posée par M. Bernard Piras

    Allotissement des marchés relevant de l'ordonnance du 6 juin 2005

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 07794 posée par M. Jean Louis Masson

    Cession d'emprises foncières de gré à gré

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 08749 posée par M. Jean Louis Masson

    Cession d'emprises foncières de gré à gré

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 10861 posée par M. Jean-Claude Carle

    Précisions sur les modalités d'annonce aux candidats d'un concours de maîtrise d'oeuvre de la désignation du lauréat

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 05725 posée par M. Gérard Dériot

    Projet de loi « ELAN »

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  10. Question n° 25545 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Protection et conservation des chemins ruraux

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité

    Pertinence Moyenne