Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

67 questions

  1. Question n° 17084 posée par M. André Vantomme

    Prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de psychiatrie de certains établissements de santé privés

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00398 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Expertises de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en matière de santé mentale

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07305 posée par M. Bernard Piras

    Constitution d'un jury dans le cadre d'une procédure de concours pour la passation d'un marché par un établissement public de santé

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07307 posée par M. Bernard Piras

    Transmission des marchés de travaux des établissements de santé passés selon une procédure adaptée

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 12494 posée par M. Philippe Paul

    Frais de transport des enfants admis en CMP ou en CAMSP

    Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité

    Pertinence Forte

  6. Question n° 17351 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Situation des psychologues hospitaliers

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 18056 posée par M. André Vantomme

    Instruction des demandes de titre de séjour pour raison médicale des demandeurs d'asile souffrant de troubles psychiatriques

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 20213 posée par M. Philippe Madrelle

    Reconnaissance de la dyspraxie

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Faible

  9. Question n° 21816 posée par M. Luc Carvounas

    Accueil des enfants autistes en CLIS

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  10. Question n° 06270 posée par M. Simon Sutour

    Centre hospitalier départemental spécialisé en psychiatrie « Le mas Careiron » à Uzès

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne