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76 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
76 questions
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Question n° 17084 posée par M. André Vantomme
Prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de psychiatrie de certains établissements de santé privés
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00398 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Expertises de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale en matière de santé mentale
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 07305 posée par M. Bernard Piras
Constitution d'un jury dans le cadre d'une procédure de concours pour la passation d'un marché par un établissement public de santé
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 07307 posée par M. Bernard Piras
Transmission des marchés de travaux des établissements de santé passés selon une procédure adaptée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12494 posée par M. Philippe Paul
Frais de transport des enfants admis en CMP ou en CAMSP
Réponse du Secrétariat d'État à la famille et à la solidarité
Pertinence
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Question n° 17351 posée par Mme Maryvonne Blondin
Situation des psychologues hospitaliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18056 posée par M. André Vantomme
Instruction des demandes de titre de séjour pour raison médicale des demandeurs d'asile souffrant de troubles psychiatriques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 20213 posée par M. Philippe Madrelle
Reconnaissance de la dyspraxie
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 21816 posée par M. Luc Carvounas
Accueil des enfants autistes en CLIS
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06270 posée par M. Simon Sutour
Centre hospitalier départemental spécialisé en psychiatrie « Le mas Careiron » à Uzès
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence