Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

Question n° 13371 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Modalités de restitution des retenues de garantie

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

16/10/2014
Pertinence
Question n° 10861 posée par M. Jean-Claude Carle

Précisions sur les modalités d'annonce aux candidats d'un concours de maîtrise d'oeuvre de la désignation du lauréat

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

13/03/2014
Pertinence
Question n° 07776 posée par M. Jean Louis Masson

Retenue de garantie d'un marché public

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

08/08/2013
Pertinence
Question n° 06587 posée par M. Jean Louis Masson

Retenue de garantie d'un marché public

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

30/05/2013
Pertinence
Question n° 04862 posée par M. Jean-Claude Carle

Nature des informations à délivrer aux candidats non retenus lors d'une procédure restreinte

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/02/2013
Pertinence
Question n° 04483 posée par M. Claude Domeizel

Application de l'article 28 du code des marchés publics

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

07/02/2013
Pertinence
Question n° 04052 posée par M. Bernard Piras

Modalités de pondération des critères de sélection retenus

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

17/01/2013
Pertinence
Question n° 02391 posée par M. Bernard Piras

Allotissement des marchés relevant de l'ordonnance du 6 juin 2005

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/10/2012
Pertinence
Question n° 02394 posée par M. Bernard Piras

Marchés publics et publicité de la pondération des critères de sélection des candidatures

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

11/10/2012
Pertinence
Question n° 02397 posée par M. Bernard Piras

Obligation de publicité du montant estimé d'un marché public

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

11/10/2012
Pertinence