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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 12714 posée par M. Jean Louis Masson
Communes et marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08746 posée par M. Jean Louis Masson
Marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 08749 posée par M. Jean Louis Masson
Cession d'emprises foncières de gré à gré
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07794 posée par M. Jean Louis Masson
Cession d'emprises foncières de gré à gré
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07836 posée par M. Jean Louis Masson
Marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 07243 posée par M. Jean Louis Masson
Abonnements à des annuaires de télécopie ou internet gérés par des sociétés basées à l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 06587 posée par M. Jean Louis Masson
Retenue de garantie d'un marché public
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 03690 posée par M. Jean Louis Masson
Marché public de prestations de services juridiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02391 posée par M. Bernard Piras
Allotissement des marchés relevant de l'ordonnance du 6 juin 2005
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02393 posée par M. Bernard Piras
Représentation d'un groupement par le maire ou le président d'un EPCI au sein de la commission d'appel d'offres
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence