Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

114 questions

  1. Question n° 16563 posée par M. Gérard Larcher

    Application du code des marchés publics

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 20760 posée par M. Hubert Falco

    Code des marchés publics et procédure négociée

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 21977 posée par M. Emmanuel Hamel

    Elaboration d'un guide des procédures de la commande publique dans les ports autonomes maritimes

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 21978 posée par M. Emmanuel Hamel

    Passation des marchés publics des ports autonomes : mise en place de procédures centralisées et coordonnées

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22706 posée par M. Emmanuel Hamel

    Soumission des contrats des sociétés d'économie mixte au code des marchés publics

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  6. Question n° 25102 posée par M. Roland Huguet

    Audition des candidats pour les appels d'offres avec concours et les appels d'offres sur performances

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 25103 posée par M. Roland Huguet

    Délai de recours devant le juge administratif exercé par une entreprise ou un candidat évincés d'un marché public

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 09615 posée par M. Bernard Piras

    Conditions de passation des contrats de mandat dans le domaine de la maîtrise d'ouvrage

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 10702 posée par M. Bernard Piras

    Pièces justificatives exigées par le comptable public de la collectivité territoriale en matière de dépenses

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 10703 posée par M. Bernard Piras

    Compétences du maire et du conseil municipal à passer des marchés publics

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

    Pertinence Faible