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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
115 questions
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Question n° 16563 posée par M. Gérard Larcher
Application du code des marchés publics
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 20760 posée par M. Hubert Falco
Code des marchés publics et procédure négociée
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 21977 posée par M. Emmanuel Hamel
Elaboration d'un guide des procédures de la commande publique dans les ports autonomes maritimes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 21978 posée par M. Emmanuel Hamel
Passation des marchés publics des ports autonomes : mise en place de procédures centralisées et coordonnées
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 22706 posée par M. Emmanuel Hamel
Soumission des contrats des sociétés d'économie mixte au code des marchés publics
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 25102 posée par M. Roland Huguet
Audition des candidats pour les appels d'offres avec concours et les appels d'offres sur performances
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 25103 posée par M. Roland Huguet
Délai de recours devant le juge administratif exercé par une entreprise ou un candidat évincés d'un marché public
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 09615 posée par M. Bernard Piras
Conditions de passation des contrats de mandat dans le domaine de la maîtrise d'ouvrage
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10702 posée par M. Bernard Piras
Pièces justificatives exigées par le comptable public de la collectivité territoriale en matière de dépenses
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 10703 posée par M. Bernard Piras
Compétences du maire et du conseil municipal à passer des marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence