Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 19171 posée par M. Laurent Lafon

    Associations de sport amateur bénéficiaires de la taxe prélevée sur les cessions de droits de diffusion télévisuelle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 07561 posée par M. Dominique Théophile

    Projet de privatisation de la Française des jeux et impact sur le financement du sport amateur

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07051 posée par M. Rachid Temal

    Moyens du mouvement sportif et olympique Français

    Réponse du Ministère des sports

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02010 posée par M. Didier Marie

    Diminution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 05777 posée par M. Roland Courteau

    Activité de la Française des jeux

    Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 04617 posée par M. François Marc

    Profitabilité du chiffre d'affaires de la Française des jeux au sport français

    Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 03002 posée par M. François Marc

    Évaluation annuelle de l'impact sur les recettes publiques de l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard en ligne

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00695 posée par M. François Marc

    Évaluation annuelle de l'impact sur les recettes publiques de l'ouverture à la concurrence des jeux d'argent et de hasard en ligne

    Réponse du Ministère chargé du budget

    Pertinence Faible

  9. Question n° 20312 posée par M. André Vallet

    Propositions du mouvement olympique et sportif concernant le Centre national du développement du sport

    Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 19637 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

    Avenir de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne