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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 19408 posée par M. Paul Raoult

   Gel des crédits de la CNDS

   Réponse du Premier ministre

   22/09/2005

   Pertinence

2. Question n° 19365 posée par M. Ivan Renar

   Gel des crédits de la CNDS

   Réponse du Premier ministre

   15/09/2005

   Pertinence

3. Question n° 19434 posée par Mme Évelyne Didier

   Gel des crédits de la CNDS

   Réponse du Premier ministre

   22/09/2005

   Pertinence

4. Question n° 19412 posée par M. Roger Madec

   Gel des crédits de la CNDS

   Réponse du Premier ministre

   22/09/2005

   Pertinence

5. Question n° 19573 posée par M. Thierry Repentin

   Gel du budget de la CNDS

   Réponse du Premier ministre

   29/09/2005

   Pertinence

6. Question n° 19846 posée par M. Jacques Siffre

   Situation budgétaire de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)

   Réponse du Premier ministre

   20/10/2005

   Pertinence

7. Question n° 21032 posée par M. Jean-François Voguet

   Optimisation de l'utilisation des fonds du CNDS

   Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   29/12/2005

   Pertinence

8. Question n° 19374 posée par M. Robert Bret

   Gel des crédits de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

   Réponse du Premier ministre

   22/09/2005

   Pertinence

9. Question n° 05630 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Difficultés budgétaires d'organisateurs d'évènements sportifs

   Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

   04/04/2013

   Pertinence

10. Question n° 19893 posée par M. Bernard Dussaut

    Devenir de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

    Réponse du Premier ministre

    20/10/2005

    Pertinence