Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 0001A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Utilisation des "Taser" et des "Flash-Ball"

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

05/07/2012
Pertinence
Question n° 0003A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Utilisation des "Taser" et des "Flash-Ball"

La question est caduque

16/12/2010
Pertinence
Question n° 0057A posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Utilisation des taser et des flashball

La question est caduque

18/03/2010
Pertinence
Question n° 08709 posée par M. Marcel Rainaud

Commission nationale de déontologie de la sécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

14/05/2009
Pertinence
Question n° 0339S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Banalisation de l'utilisation du Taser X26

Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

06/11/2008
Pertinence
Question n° 05335 posée par Mme Michèle André

Fonctionnement de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

07/08/2008
Pertinence
Question n° 19434 posée par Mme Évelyne Didier

Gel des crédits de la CNDS

Réponse du Premier ministre

22/09/2005
Pertinence
Question n° 36920 posée par M. Jean-François Picheral

Pouvoirs de la commission nationale de déontologie de la sécurité

Réponse du ministère : Intérieur

29/11/2001
Pertinence
Question n° 34332 posée par M. Jean-François Picheral

Pouvoirs de la Commission nationale de déontologie de la sécurité

Réponse du ministère : Intérieur

12/07/2001
Pertinence