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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
32 questions
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Question n° 19408 posée par M. Paul Raoult
Gel des crédits de la CNDS
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19365 posée par M. Ivan Renar
Gel des crédits de la CNDS
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19351 posée par M. Jacques Mahéas
Difficultés de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19434 posée par Mme Évelyne Didier
Gel des crédits de la CNDS
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19412 posée par M. Roger Madec
Gel des crédits de la CNDS
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19573 posée par M. Thierry Repentin
Gel du budget de la CNDS
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19846 posée par M. Jacques Siffre
Situation budgétaire de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS)
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04682 posée par Mme Florence Lassarade
Dotations du centre national pour le développement du sport
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 19448 posée par M. Serge Lagauche
Gel des crédits budgétaires de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19374 posée par M. Robert Bret
Gel des crédits de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Réponse du Premier ministre
Pertinence