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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 18116 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Revalorisation de la dotation spéciale instituteur (DSI)
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19743 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences des diminutions des cotisations des collectivités territoriales sur la formation des agents territoriaux
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19954 posée par M. Robert Tropeano
Ressources du Centre national de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07242 posée par M. Marcel Rainaud
Insertion des jeunes dans la fonction publique territoriale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 14266 posée par M. Jean-Noël Guérini
Scolarisation des enfants de deux ans
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 05323 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 11981 posée par M. Jean-François Husson
Formation des apprentis dans les collectivités
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 17195 posée par M. Édouard Courtial
Extension du plan en faveur de l'apprentissage aux collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18446 posée par Mme Patricia Schillinger
Difficultés liées au statut des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 18806 posée par M. Serge Mérillou
Financement des coûts de formation des contrats d'apprentissage
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence