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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 20871 posée par M. Jean Louis Masson
Organisation de formation par le CNFPT pour le personnel des EHPAD
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 23975 posée par M. André Vézinhet
Formation des chefs de police municipale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01088 posée par M. Bernard Murat
Fonctionnement du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans la fonction publique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 02350 posée par M. Jack Ralite
Lutte contre l'insalubrité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04580 posée par M. Yves Krattinger
Personnels des maisons départementales des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 07581 posée par M. Marc Daunis
Moyens financiers des maisons départementales des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité
Pertinence
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Question n° 0633S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Aide à la scolarisation des enfants en situation de handicap
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 17474 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Trêve hivernale de l'énergie
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 20621 posée par M. Roland Courteau
Augmentation de la pauvreté
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 02869 posée par M. Jean-Pierre Moga
Cotisations des SDIS pour la formation des officiers de sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence