Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

  1. Question n° 17136 posée par M. Jean Louis Masson

    Gestion du personnel communal

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 17619 posée par M. Philippe Nogrix

    Recouvrement d'arriérés de cotisations auprès des petites communes

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19115 posée par M. Joël Billard

    Organisation des concours de la fonction publique territoriale concernant les collectivités non affiliées

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 20871 posée par M. Jean Louis Masson

    Organisation de formation par le CNFPT pour le personnel des EHPAD

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Forte

  5. Question n° 1183S posée par M. André Vallet

    Effectifs des agents des communautés

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 06695 posée par M. Roland Ries

    Recrutement par détachement des agents de police municipale

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15008 posée par Mme Jacqueline Panis

    Détermination de l'assiette de la cotisation obligatoire versée au Centre national de la fonction publique territoriale par les services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 15252 posée par M. Daniel Reiner

    Assiette de cotisation obligatoire versée au Centre national de la fonction publique territoriale par les services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 15773 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Détermination de l'assiette de cotisation obligatoire versée au national de la fonction publique territoriale par les services départementaux d'incendie et de secours

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 19743 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Conséquences des diminutions des cotisations des collectivités territoriales sur la formation des agents territoriaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne