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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 00439 posée par Mme Esther Sittler
Conséquences de la baisse du plafond de la cotisation versée par les collectivités territoriales au CNFPT
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 01865 posée par M. Michel Doublet
Certificat « Certiphyto » et habilitation des organismes de formation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 04134 posée par M. Hervé Maurey
Formation des secrétaires de mairie
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04942 posée par Mme Sophie Joissains
Statut des photographes institutionnels
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 05105 posée par M. Christian Namy
Procédure de dispense des formations de professionnalisation du CNFPT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06065 posée par M. Christian Namy
Remboursement des frais de transport des stagiaires du Centre national de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0496S posée par M. Antoine Lefèvre
Frais de transport des stagiaires du Centre national de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09361 posée par M. Hugues Portelli
Préinscription aux formations proposées par le centre national de la fonction publique territoriale et information de l'autorité territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence