Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

107 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

107 questions

Question n° 12552 posée par M. Christian Namy

Procédure de dispense des formations de professionnalisation du CNFPT

La question est caduque

17/07/2014
Pertinence
Question n° 21632 posée par M. Jean Louis Masson

Indemnités versées par le CNFPT en cas de licenciement d'un fonctionnaire territorial

La question est caduque

09/02/2006
Pertinence
Question n° 20162 posée par Mme Christiane Demontès

Situation et perspectives financières du CNFPT

Réponse du Ministère de la fonction publique

29/09/2011
Pertinence
Question n° 21148 posée par M. Jean-Claude Leroy

Réduction de la cotisation due par les collectivités au CNFPT

Réponse du Ministère de la fonction publique

01/12/2011
Pertinence
Question n° 00439 posée par Mme Esther Sittler

Conséquences de la baisse du plafond de la cotisation versée par les collectivités territoriales au CNFPT

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

12/07/2012
Pertinence
Question n° 20771 posée par M. Jean-Claude Lenoir

Diminution du taux de cotisation au CNFPT

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

10/11/2011
Pertinence
Question n° 05105 posée par M. Christian Namy

Procédure de dispense des formations de professionnalisation du CNFPT

La question est caduque

07/03/2013
Pertinence
Question n° 04577 posée par M. Jean Louis Masson

Communication de la lettre du CNFPT notifiant la publication d'une vacance de poste

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

29/05/2008
Pertinence
Question n° 09046 posée par M. Jean Louis Masson

Communication de la lettre du CNFPT notifiant la publication d'une vacance de poste

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

04/06/2009
Pertinence
Question n° 11450 posée par Mme Brigitte Lherbier

Formation continue dispensée en cours de carrière aux agents de la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

11/07/2019
Pertinence