Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 01173 posée par M. Marcel Rainaud

Réduction du plafond de la cotisation due par les collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

26/07/2012
Pertinence
Question n° 04220 posée par M. Roland Povinelli

Règles relatives aux concours dans la fonction publique territoriale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

31/01/2013
Pertinence
Question n° 04223 posée par M. Roland Povinelli

Développement de la reconnaissance de l'expérience professionnelle dans la fonction publique territoriale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

31/01/2013
Pertinence
Question n° 04227 posée par M. Roland Povinelli

Conditions de gestion des listes d'aptitudes dans la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

31/01/2013
Pertinence
Question n° 04235 posée par M. Roland Povinelli

Évolution des cadres d'emplois dans la fonction publique territoriale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

31/01/2013
Pertinence
Question n° 04243 posée par M. Roland Povinelli

Insertion des jeunes dans la fonction publique territoriale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

31/01/2013
Pertinence
Question n° 04323 posée par M. Roland Povinelli

Règles de gestion du dossier individuel dématérialisé des agents

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

31/01/2013
Pertinence
Question n° 05105 posée par M. Christian Namy

Procédure de dispense des formations de professionnalisation du CNFPT

La question est caduque

07/03/2013
Pertinence
Question n° 06065 posée par M. Christian Namy

Remboursement des frais de transport des stagiaires du Centre national de la fonction publique territoriale

La question est caduque

25/04/2013
Pertinence
Question n° 07242 posée par M. Marcel Rainaud

Insertion des jeunes dans la fonction publique territoriale

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

04/07/2013
Pertinence