Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

93 questions

  1. Question n° 18475 posée par M. Georges Treille

    Prise en charge des frais de déplacement du personnel des collectivités locales pour leur formation continue

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05193 posée par M. René Régnault

    Conditions de nomination au grade d'attaché principal de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 06264 posée par M. Marcel Daunay

    Missions du Centre national de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 12205 posée par M. Georges Gruillot

    Centre national de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 12599 posée par M. René Trégouët

    Fonction publique : service de communication des collectivités territoriales

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 13186 posée par M. René Trégouët

    Actions de communication interne et externe des rédacteurs et attachés territoriaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14602 posée par M. Bernard Plasait

    Agents auxiliaires des collectivités locales chargés de l'encadrement d'activités sportives

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 14946 posée par M. Franck Sérusclat

    Statut des personnels participant à l'enseignement artistique

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15253 posée par M. Pierre Lagourgue

    Prise en charge des congés bonifiés des fonctionnaires territoriaux originaires d'outre-mer et exerçant en métropole

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 17275 posée par M. Serge Mathieu

    Prise en charge d'un processus d'intégration de la police municipale par le CNFPT

    La question est caduque

    Pertinence Très forte