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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
93 questions
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Question n° 18475 posée par M. Georges Treille
Prise en charge des frais de déplacement du personnel des collectivités locales pour leur formation continue
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 05193 posée par M. René Régnault
Conditions de nomination au grade d'attaché principal de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 06264 posée par M. Marcel Daunay
Missions du Centre national de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 12205 posée par M. Georges Gruillot
Centre national de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 12599 posée par M. René Trégouët
Fonction publique : service de communication des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 13186 posée par M. René Trégouët
Actions de communication interne et externe des rédacteurs et attachés territoriaux
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 14602 posée par M. Bernard Plasait
Agents auxiliaires des collectivités locales chargés de l'encadrement d'activités sportives
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 14946 posée par M. Franck Sérusclat
Statut des personnels participant à l'enseignement artistique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15253 posée par M. Pierre Lagourgue
Prise en charge des congés bonifiés des fonctionnaires territoriaux originaires d'outre-mer et exerçant en métropole
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 17275 posée par M. Serge Mathieu
Prise en charge d'un processus d'intégration de la police municipale par le CNFPT
La question est caduque
Pertinence