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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
93 questions
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Question n° 19786 posée par M. Philippe Madrelle
Fonctionnement du centre national de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 18729 posée par M. Antoine Lefèvre
Centre national de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 14849 posée par M. Antoine Lefèvre
Centre national de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 09361 posée par M. Hugues Portelli
Préinscription aux formations proposées par le centre national de la fonction publique territoriale et information de l'autorité territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21847 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Diminution du plafond de la cotisation due par les collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21818 posée par Mme Gisèle Printz
Diminution du plafond de la cotisation due par les collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21556 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Réduction du plafond de la cotisation due par les collectivités territoriales au Centre national de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21437 posée par M. Marcel Rainaud
Réduction du plafond de la cotisation due par les collectivités au Centre national de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21363 posée par M. Marc Daunis
Diminution du taux de cotisation au Centre national de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 21148 posée par M. Jean-Claude Leroy
Réduction de la cotisation due par les collectivités au CNFPT
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence