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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 15271 posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Délégués régionaux du CNFPT
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10744 posée par M. François Pillet
Coordination des centres de gestion au niveau national
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 04922 posée par M. Louis Souvet
Collectivités locales et Haute Autorité de lutte contre les discriminations et l'égalité
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Pertinence