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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 07242 posée par M. Marcel Rainaud
Insertion des jeunes dans la fonction publique territoriale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 07168 posée par M. Roland Povinelli
Bourse de l'emploi dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 07175 posée par M. Roland Povinelli
Conditions de mise en oeuvre de la décharge de fonctions
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 06065 posée par M. Christian Namy
Remboursement des frais de transport des stagiaires du Centre national de la fonction publique territoriale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05105 posée par M. Christian Namy
Procédure de dispense des formations de professionnalisation du CNFPT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04942 posée par Mme Sophie Joissains
Statut des photographes institutionnels
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04219 posée par M. Roland Povinelli
Charte des valeurs du service public et de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04221 posée par M. Roland Povinelli
Calendrier des concours dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04222 posée par M. Roland Povinelli
Bourse de l'emploi dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 04241 posée par M. Roland Povinelli
Égalité professionnelle dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence