Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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319 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

319 questions

  1. Question n° 02717 posée par M. Paul Loridant

    Régime électoral des chambres de commerce

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02737 posée par M. René Régnault

    Concours d'administrateurs territoriaux

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03707 posée par M. Christian Bonnet

    Gestion du centre national de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 05203 posée par M. Christian Bonnet

    Gestion du Centre national de la fonction publique territoriale

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 05619 posée par M. Roger Poudonson

    Règlement de l'indemnité de logement des instituteurs

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07308 posée par M. Aubert Garcia

    Procédure du paiement des indemnités de logement des instituteurs

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07309 posée par M. Aubert Garcia

    Centre national de la fonction publique territoriale et des centres de gestion

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 10738 posée par M. Christian Bonnet

    Recrutement de techniciens territoriaux

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11036 posée par M. André Rouvière

    Recrutement de secrétaires généraux dans les communes de 2 000 à 10 000 habitants

    Réponse du ministère : Intérieur (M.D.)

    Pertinence Faible

  10. Question n° 11221 posée par M. Claude Pradille

    Recrutement des secrétaires généraux dans des communes de moins de 10 000 habitants

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible