Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 27920 posée par M. Jacques Mahéas

    Coût du logement des instituteurs supporté par les communes

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 34499 posée par M. André Dulait

    Facturations aux communes pour la formation de leurs agents par le CNFPT

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 21632 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnités versées par le CNFPT en cas de licenciement d'un fonctionnaire territorial

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  4. Question n° 09046 posée par M. Jean Louis Masson

    Communication de la lettre du CNFPT notifiant la publication d'une vacance de poste

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  5. Question n° 15040 posée par M. Roland Ries

    Recrutement par détachement des agents de police municipale

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16870 posée par M. Jean-Étienne Antoinette

    Délégués régionaux du CNFPT

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 07168 posée par M. Roland Povinelli

    Bourse de l'emploi dans la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 07175 posée par M. Roland Povinelli

    Conditions de mise en oeuvre de la décharge de fonctions

    Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 11894 posée par M. Bernard Piras

    Réglementation applicable à la police municipale en matière d'armement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  10. Question n° 12552 posée par M. Christian Namy

    Procédure de dispense des formations de professionnalisation du CNFPT

    La question est caduque

    Pertinence Très forte