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344 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
344 questions
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Question n° 12552 posée par M. Christian Namy
Procédure de dispense des formations de professionnalisation du CNFPT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15521 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités versées par le CNFPT en cas de licenciement d'un fonctionnaire territorial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17275 posée par M. Serge Mathieu
Prise en charge d'un processus d'intégration de la police municipale par le CNFPT
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21632 posée par M. Jean Louis Masson
Indemnités versées par le CNFPT en cas de licenciement d'un fonctionnaire territorial
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16870 posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Délégués régionaux du CNFPT
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 30920 posée par M. Emmanuel Hamel
Régulation des emplois territoriaux : constitution de commissions administratives paritaires nationales auprès du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26787 posée par M. André Dulait
Facturations aux communes pour la formation de leurs agents par le CNFPT
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 20162 posée par Mme Christiane Demontès
Situation et perspectives financières du CNFPT
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 22177 posée par M. Gérard César
Cotisation due par les communes de moins de 500 habitants au CNFPT : conséquences financières
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08079 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Situation financière du CNFPT
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence