Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

59 questions

  1. Question n° 08524 posée par M. Joël Guerriau

    Du fléchage intégral de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie au CNSA

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 21498 posée par M. Sebastien Pla

    Renforcer le financement de la cinquième branche de la sécurité sociale pour accompagner la perte d'autonomie

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 25059 posée par M. Sebastien Pla

    Renforcer le financement de la cinquième branche de la sécurité sociale pour accompagner la perte d'autonomie

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03549 posée par Mme Michèle André

    Schéma gérontologique départemental du Puy-de-Dôme

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06695 posée par Mme Pascale Gruny

    Instauration d'un tarif socle de l'allocation personnalisée d'autonomie du particulier employeur

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 0137G posée par M. Marc Laménie

    Le cinquième risque

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 06430 posée par Mme Élisabeth Lamure

    Création d'un droit universel de compensation pour la perte d'autonomie

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 0562S posée par M. Philippe Mouiller

    Dysfonctionnements en matière de contrôle de l'effectivité des droits à prestation de compensation du handicap

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01498 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Difficultés financières des maisons de retraite publiques

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01137 posée par M. Thierry Repentin

    Schéma départemental en faveur des personnes âgées en Savoie

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

    Pertinence Faible