Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 13971 posée par M. Roland Courteau

   Financements recueillis par la journée de solidarité

   Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

   17/06/2010

   Pertinence

2. Question n° 0298S posée par M. Stéphane Sautarel

   Primes Ségur

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   08/12/2022

   Pertinence

3. Question n° 01654 posée par M. Yves Bouloux

   Situation de la maison départementale des personnes handicapées de la Vienne

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

   21/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 04868 posée par M. Yves Bouloux

   Situation de la maison départementale des personnes handicapées de la Vienne

   Réponse du Ministère auprès de la ministre des solidarités et des familles, chargé des personnes handicapées

   19/01/2023

   Pertinence

5. Question n° 07603 posée par Mme Annick Jacquemet

   Tarif socle des particuliers employeurs

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   06/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 03193 posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Revalorisation salariale des aides à domicile

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/10/2022

   Pertinence

7. Question n° 05511 posée par Mme Sylviane Noël

   Compensation financière versée par l'État aux établissements de santé suite aux accords de revalorisation issus du Ségur de la santé

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   23/02/2023

   Pertinence

8. Question n° 03206 posée par Mme Sylviane Noël

   Compensation financière versée par l'État aux établissements de santé suite aux accords de revalorisation issus du Ségur de la santé

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   13/10/2022

   Pertinence

9. Question n° 13084 posée par M. Georges Mouly

   Formation de personnels qualifiés pour la prise en charge de la dépendance

   Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes âgées

   15/07/2004

   Pertinence

10. Question n° 00383 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

    Professionnels accompagnant les personnes en situation de handicap

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

    07/07/2022

    Pertinence