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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
61 questions
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Question n° 08524 posée par M. Joël Guerriau
Du fléchage intégral de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie au CNSA
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 23049 posée par M. Jean-Marc Pastor
Actions financées dans le Tarn par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA)
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 08626 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Affectation du produit de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 08820 posée par M. Dominique de Legge
Report de la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 14579 posée par Mme Évelyne Didier
Contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 03069 posée par M. Gérard Cornu
Modalités de mise en oeuvre pour 2008 du plan solidarité-grand âge
Réponse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
Pertinence
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Question n° 13971 posée par M. Roland Courteau
Financements recueillis par la journée de solidarité
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 15168 posée par M. Michel Savin
Répercussion du coût des travaux en maison de retraite sur les frais d'hébergement des résidents
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Pertinence
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Question n° 20134 posée par M. André Vantomme
Objectifs budgétaires du plan vieillissement et solidarité
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 21498 posée par M. Sebastien Pla
Renforcer le financement de la cinquième branche de la sécurité sociale pour accompagner la perte d'autonomie
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence