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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 00617 posée par Mme Françoise Férat
Suppression du haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 00624 posée par Mme Françoise Férat
Suppression de la commission supérieure de la codification
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 01270 posée par Mme Nicole Duranton
Conséquences de la constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 01271 posée par Mme Nicole Duranton
Journée nationale d'hommage aux soignants
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence