Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

93 questions

  1. Question n° 14729 posée par M. Jean Louis Masson

    Présentation des comptes des partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14740 posée par Mme Claudine Kauffmann

    Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14753 posée par Mme Christine Herzog

    Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14842 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnité de fonction des élus communaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  5. Question n° 14880 posée par M. Hervé Maurey

    Conciliation d'une activité professionnelle et du mandat de maire pour la gestion de la crise du Covid-19

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  6. Question n° 14882 posée par M. Stéphane Ravier

    Modalités financières pour les candidats suite au report du deuxième tour des élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  7. Question n° 14894 posée par Mme Françoise Férat

    Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour le Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  8. Question n° 14909 posée par Mme Viviane Artigalas

    Second tour des élections municipales dans les communes de moins de 1 000 habitants

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  9. Question n° 14916 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Modalités des déclarations de candidature pour les élections consulaires 2020

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 14984 posée par M. Jean Louis Masson

    Reporter d'un an les élections municipales dans les communes concernées par un second tour

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible