Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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112 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

112 questions

  1. Question n° 14313 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Situation du mal-logement

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14864 posée par M. Édouard Courtial

    Lutte contre le Covid-19 dans les territoires ruraux

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 14880 posée par M. Hervé Maurey

    Conciliation d'une activité professionnelle et du mandat de maire pour la gestion de la crise du Covid-19

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Forte

  4. Question n° 15007 posée par Mme Sylvie Vermeillet

    Covid-19 et situation financière des petites communes

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 15030 posée par M. Yves Détraigne

    Instruction décalée des autorisations d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15114 posée par M. Hervé Maurey

    Délais encadrant le bénéfice des subventions aux collectivités locales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15171 posée par Mme Patricia Schillinger

    Craintes des professionnels du bâtiment en période de crise sanitaire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15179 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Exonération de cotisation foncière des entreprises durant la crise sanitaire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 15192 posée par Mme Nathalie Goulet

    Mention Codiv-19 sur les certificats de décès

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 15224 posée par M. Daniel Gremillet

    Établissements publics de coopération intercommunale et crise sanitaire

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible