Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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32 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

32 questions

  1. Question n° 24838 posée par M. Sebastien Pla

    Besoin urgent d'un débat public sur la protection des données de santé

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 28364 posée par M. Yves Détraigne

    Journée de deuil national

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 00304 posée par M. Yves Détraigne

    Journée de deuil national

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 00320 posée par M. Sebastien Pla

    Accélération de la fermeture de lits et risque de rupture du système de soins

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00528 posée par M. Éric Kerrouche

    Doctrine de protection des travailleurs face aux maladies hautement pathogènes

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00617 posée par Mme Françoise Férat

    Suppression du haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Faible

  7. Question n° 00624 posée par Mme Françoise Férat

    Suppression de la commission supérieure de la codification

    Réponse du Première ministre

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00856 posée par M. Serge Mérillou

    Revalorisation des métiers de la filière socio-éducative du secteur sanitaire, médico-social et social

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    Pertinence Faible

  9. Question n° 01241 posée par Mme Catherine Dumas

    Mission de Frontex et droit d'asile

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  10. Question n° 01270 posée par Mme Nicole Duranton

    Conséquences de la constitutionnalisation de l'interruption volontaire de grossesse

    En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible