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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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93 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

93 questions

  1. Question n° 14862 posée par Mme Catherine Dumas

    Spécificités du secteur hôtels, cafés, restaurants pour l'indemnisation durant l'activité partielle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14878 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Crise des entreprises de travaux publics liée à l'épidémie de Covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 14902 posée par M. Guillaume Gontard

    Respect des mesures sanitaires dans les entreprises où le télétravail est impossible

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14919 posée par M. Arnaud Bazin

    Indemnisation de l'activité partielle dans le cadre de l'épidémie de Covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  5. Question n° 15044 posée par M. François Bonhomme

    Situation des entreprises du bâtiment et des travaux publics au regard de la crise sanitaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15057 posée par Mme Éliane Assassi

    Situation des salariés intérimaires

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 15137 posée par M. Fabien Gay

    Protection des salariés face à la pandémie de Covid-19 en France

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  8. Question n° 15222 posée par Mme Sophie Taillé-Polian

    Crise sanitaire et moyens pour l'inspection du travail

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 15243 posée par M. Cédric Perrin

    Covid-19 et obligations de l'employeur

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 15432 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Gestes barrières et organisation du travail au sein des établissements de restauration à l'issue de l'épidémie de Covid-19

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne