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Questions avec et sans réponses

32 questions

1. Question n° 00159 posée par M. Jérôme Bascher

   Aides aux collectivités dans l'activité d'épandage des boues d'épuration dans le contexte de l'épidémie de covid-19

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   07/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 00197 posée par M. Serge Babary

   Conséquences de la hausse du coût de l'énergie sur les finances locales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 00207 posée par Mme Catherine Belrhiti

   Redevance pour délégation de service public en période de covid-19

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   07/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 00373 posée par M. Jean-François Husson

   Charge de travail des services municipaux s'agissant du traitement des titres d'identité

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   07/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 00375 posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Modifications règlementaires relatives à la gestion des boues d'épuration urbaines

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   07/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 0039S posée par M. Jean-Claude Anglars

   Gestion des boues des stations d'épuration

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité

   14/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 00847 posée par M. Patrice Joly

   Épandage des boues produites par les stations d'épuration dans le contexte de l'épidémie de covid-19

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 01055 posée par Mme Sabine Drexler

   Levée des mesures sanitaires spécifiques aux épandages de boues en période de pandémie

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 01074 posée par M. Christian Klinger

   Demande de la levée des mesures sanitaires spécifiques aux épandages de boues

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 01094 posée par M. Franck Montaugé

    5G et fracture numérique du territoire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

    14/07/2022

    Pertinence