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270 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
270 questions
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Question n° 06928 posée par M. Jean-Paul Delevoye
Structure des entreprises exportatrices françaises
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 08272 posée par M. Jacques Legendre
Budget des routes
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 13821 posée par M. Georges Gruillot
Composition de la commission chargée de la signalisation le long des trajets autoroutiers
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 18754 posée par M. Edouard Le Jeune
Crédits d'orientation des offices d'intervention agricole
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 19537 posée par M. Marcel Vidal
Crédits d'orientation des offices sous tutelle du ministère de l'agriculture
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 19798 posée par M. Jean-Louis Carrère
Etalement des crédits dévolus aux contrats du plan Etat-régions
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 01188 posée par M. Emmanuel Hamel
Moyens des universités nouvelles
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 05353 posée par M. Jean-Pierre Raffarin
Fonds structurels
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06802 posée par M. Serge Mathieu
Nouveau plan de développement des universités U3M
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 07113 posée par M. Emmanuel Hamel
Vétusté des universités parisiennes
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence