Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 00440 posée par M. Jean Besson

    Dispositif de protection dans le cadre de l'ouverture à la concurrence de l'énergie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00447 posée par M. Jacques Mahéas

    Protection des consommateurs dans le cadre de l'ouverture à la concurrence de l'énergie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 01167 posée par M. Roland Courteau

    Conséquences de l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité et du gaz naturel

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04125 posée par M. Dominique Leclerc

    Contrôle de la conformité des flux d'énergie acheminés par ERDF

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15260 posée par M. Jean Besson

    Coût et financement des compteurs électriques intelligents

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 17809 posée par M. Jean Besson

    Coût et financement des compteurs électriques intelligents

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne