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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 00447 posée par M. Jacques Mahéas
Protection des consommateurs dans le cadre de l'ouverture à la concurrence de l'énergie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 00440 posée par M. Jean Besson
Dispositif de protection dans le cadre de l'ouverture à la concurrence de l'énergie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 01167 posée par M. Roland Courteau
Conséquences de l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité et du gaz naturel
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 17809 posée par M. Jean Besson
Coût et financement des compteurs électriques intelligents
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 15260 posée par M. Jean Besson
Coût et financement des compteurs électriques intelligents
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04125 posée par M. Dominique Leclerc
Contrôle de la conformité des flux d'énergie acheminés par ERDF
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence