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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 01167 posée par M. Roland Courteau
Conséquences de l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité et du gaz naturel
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09326 posée par M. Marcel Rainaud
Maintien des tarifs du gaz
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09765 posée par M. Marcel Rainaud
Tarifs de l'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09828 posée par M. Roland Courteau
Augmentation des tarifs d'EDF
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10820 posée par M. Michel Sergent
Absence de baisse des tarifs du gaz
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12365 posée par M. Roland Courteau
Augmentation des tarifs d'EDF
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12891 posée par Mme Odette Terrade
Augmentation du prix du gaz
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 12910 posée par M. Robert Tropeano
Hausses du prix du gaz liées à l'activité de stockage
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12911 posée par M. Robert Tropeano
Révision de la formule de calcul du prix du gaz par la Commission de régulation de l'énergie
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 14156 posée par M. Claude Bérit-Débat
Pour un calcul du prix du gaz mieux justifié et plus juste pour les ménages français.
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence