Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

  1. Question n° 20233 posée par M. Roland Courteau

    Création d'un label d'électricité verte

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 00412 posée par M. François Bonhomme

    Coût pour l'installation des compteurs Linky

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 02261 posée par M. Henri Cabanel

    Inquiétudes suscitées par le déploiement du compteur Linky

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 02653 posée par M. Pascal Allizard

    Compteurs d'électricité de nouvelle génération

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 03357 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Rapport de la Cour des comptes sur les compteurs Linky

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 03420 posée par Mme Laurence Cohen

    Arrêt du déploiement des compteurs Linky

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 03752 posée par Mme Patricia Schillinger

    Dispositif Linky et rapport de la Cour des comptes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 05073 posée par M. Philippe Adnot

    Liberté individuelle des administrés quant à l'acceptation ou non de l'installation de compteurs Linky

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 06743 posée par M. Philippe Bas

    Déploiement des compteurs Linky

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 07491 posée par M. Hervé Maurey

    État de la mise en oeuvre des recommandations de la Cour des comptes sur le compteur Linky

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne