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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
59 questions
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Question n° 01167 posée par M. Roland Courteau
Conséquences de l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité et du gaz naturel
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09326 posée par M. Marcel Rainaud
Maintien des tarifs du gaz
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09765 posée par M. Marcel Rainaud
Tarifs de l'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 09828 posée par M. Roland Courteau
Augmentation des tarifs d'EDF
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10820 posée par M. Michel Sergent
Absence de baisse des tarifs du gaz
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 11787 posée par M. Marcel Rainaud
Tarifs de rachat de l'électricité produite par les installations photovoltaïques
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 0797S posée par M. Michel Boutant
Tarif de rachat de l'électricité produite au moyen d'installations photovoltaïques
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0824S posée par Mme Bernadette Bourzai
Tarif d'achat de l'électricité produite à partir de la biomasse
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Pertinence
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Question n° 12365 posée par M. Roland Courteau
Augmentation des tarifs d'EDF
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12891 posée par Mme Odette Terrade
Augmentation du prix du gaz
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence