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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 17809 posée par M. Jean Besson
Coût et financement des compteurs électriques intelligents
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19827 posée par M. Jean Besson
Prix d'achat de l'électricité et bâtiments agricoles
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 03005 posée par M. François Marc
Financement de l'installation des nouveaux compteurs intelligents « Linky »
Réponse du Ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique
Pertinence
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Question n° 04543 posée par Mme Sophie Joissains
Énergie renouvelable dans les Bouches-du-Rhône
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08117 posée par M. Michel Savin
Trop-perçu d'ERDF sur les tarifs d'acheminement de l'électricité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08750 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des entreprises locales de distribution d'électricité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 21989 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Sécurisation du réseau électrique de Mayotte
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 08825 posée par M. Hervé Maurey
État de la mise en oeuvre des recommandations de la Cour des comptes sur le compteur Linky
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 24520 posée par M. Jean Louis Masson
Rachat d'électricité photovoltaïque
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 04678 posée par M. Yves Détraigne
Avenir du secteur du logement accompagné
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
Pertinence