Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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244 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

244 questions

  1. Question n° 19165 posée par M. Philippe Richert

    Situation des entreprises locales de distribution d'électricité

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 19204 posée par M. Thierry Repentin

    Inquiétude des entreprises locales de distribution d'électricité

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19333 posée par Mme Patricia Schillinger

    Tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 0547G posée par M. Jacques Peyrat

    Prix du gaz

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 21164 posée par M. Marcel Vidal

    Justification du coût de la résiliation d'abonnement par EDF

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00203 posée par M. Robert Tropeano

    Élaboration de la politique énergétique

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 00440 posée par M. Jean Besson

    Dispositif de protection dans le cadre de l'ouverture à la concurrence de l'énergie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 00447 posée par M. Jacques Mahéas

    Protection des consommateurs dans le cadre de l'ouverture à la concurrence de l'énergie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 01167 posée par M. Roland Courteau

    Conséquences de l'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité et du gaz naturel

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 0064S posée par M. Bernard Cazeau

    Carences dans l'alimentation électrique des entreprises situées en zone rurale

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Moyenne