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291 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
291 questions
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Question n° 11687 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Situation au centre de réception des étrangers (CRE) situé rue d'Aubervilliers à Paris
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12363 posée par M. Éric Doligé
Evolution des barèmes d'acheminement de l'électricité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 04445 posée par M. Michel Savin
Trop-perçu d'ERDF sur les tarifs d'acheminement de l'électricité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 03534 posée par M. Fabien Gay
Soupçons de revente sur le marché des quotas d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique perçus par la société MINT Énergie
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 19095 posée par M. Jean Louis Masson
Situation des entreprises locales de distribution d'électricité (ELD)
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 12432 posée par M. Marcel Lesbros
Conséquences pour les agriculteurs de l'ouverture du marché de l'électricité
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 08117 posée par M. Michel Savin
Trop-perçu d'ERDF sur les tarifs d'acheminement de l'électricité
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 21989 posée par M. Thani Mohamed Soilihi
Sécurisation du réseau électrique de Mayotte
Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat
Pertinence
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Question n° 17375 posée par M. Fabien Gay
Nouvelle augmentation des tarifs réglementés de l'électricité pour le mois d'août 2020
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 20229 posée par Mme Patricia Schillinger
Prix du gaz
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence