Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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291 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

291 questions

  1. Question n° 11687 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Situation au centre de réception des étrangers (CRE) situé rue d'Aubervilliers à Paris

    La question est caduque

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 12363 posée par M. Éric Doligé

    Evolution des barèmes d'acheminement de l'électricité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  3. Question n° 04445 posée par M. Michel Savin

    Trop-perçu d'ERDF sur les tarifs d'acheminement de l'électricité

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Forte

  4. Question n° 03534 posée par M. Fabien Gay

    Soupçons de revente sur le marché des quotas d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique perçus par la société MINT Énergie

    Réponse du Ministère de la transition énergétique

    Pertinence Forte

  5. Question n° 19095 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des entreprises locales de distribution d'électricité (ELD)

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Forte

  6. Question n° 12432 posée par M. Marcel Lesbros

    Conséquences pour les agriculteurs de l'ouverture du marché de l'électricité

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 08117 posée par M. Michel Savin

    Trop-perçu d'ERDF sur les tarifs d'acheminement de l'électricité

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 21989 posée par M. Thani Mohamed Soilihi

    Sécurisation du réseau électrique de Mayotte

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 17375 posée par M. Fabien Gay

    Nouvelle augmentation des tarifs réglementés de l'électricité pour le mois d'août 2020

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 20229 posée par Mme Patricia Schillinger

    Prix du gaz

    Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

    Pertinence Moyenne