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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
11 questions
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Question n° 23321 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Surpopulation carcérale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20093 posée par Mme Corinne Imbert
Exposition des mineurs aux contenus pornographiques
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 11327 posée par Mme Colette Mélot
« Deepfakes »
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 08122 posée par M. Philippe Madrelle
Entretien du réseau routier
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 06915 posée par M. Patrick Chaize
Violence véhiculée par les médias et jeux vidéo
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 03758 posée par M. Patrick Chaize
Violence véhiculée par les médias et jeux vidéo
Réponse du Ministère de la culture
Pertinence
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Question n° 00451 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Accès des enfants aux corridas et courses de taureaux avec mise à mort
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 1097G posée par Mme Nathalie Goulet
Saisine du CSA après l'interview de Farid Benyettou
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 04545 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Accès des mineurs aux supports multimédia à caractère pornographique ou violent
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 22858 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Volet audiovisuel de la loi relative à la lutte contre le terrorisme
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence