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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
45 questions
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Question n° 01263 posée par Mme Laurence Rossignol
Garantir l'application du Ségur de la santé aux personnels de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques
Pertinence
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Question n° 03280 posée par Mme Catherine Dumas
Extension du complément de traitement indiciaire à l'ensemble du personnel des établissements hospitaliers civils et militaires
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 00953 posée par M. Max Brisson
Conditions d'éligibilité au complément de traitement indiciaire des agents bénéficiant d'études promotionnelles
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 03487 posée par Mme Laurence Cohen
Centres de santé et complément de traitement indiciaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 27581 posée par M. Bruno Sido
Complément de traitement indiciaire pour le personnel des filières administratives, logistiques et techniques au sein des établissements et services médico-sociaux autonomes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04762 posée par M. François Bonhomme
Extension de l'éligibilité du complément de traitement indiciaire à l'ensemble des personnels du secteur social et médico-social
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 01422 posée par M. François Bonhomme
Prime « Ségur » pour les personnels administratifs et techniques
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 03411 posée par M. Laurent Burgoa
Statut des sages-femmes territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 06720 posée par M. Éric Gold
Différences de traitement des services d'aide à domicile dans le versement du complément de traitement indiciaire prévu par le Ségur
Réponse du Ministère des solidarités et des familles
Pertinence
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Question n° 10424 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Rémunération des agents administratifs et techniques du secteur médico-social
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence