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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 06982 posée par M. Éric Gold

   Portage financier du complément de traitement indiciaire pour les résidences autonomie non habilitées à l'aide sociale et hors forfait soins

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   25/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 04762 posée par M. François Bonhomme

   Extension de l'éligibilité du complément de traitement indiciaire à l'ensemble des personnels du secteur social et médico-social

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   19/01/2023

   Pertinence

3. Question n° 02844 posée par M. Jacques-Bernard Magner

   Exclus du Ségur de la santé

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   29/09/2022

   Pertinence

4. Question n° 06416 posée par Mme Christine Herzog

   Absences d'attributions de complément de traitement indiciaire pour les personnels des établissements autonomes de la fonction publique hospitalière

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   20/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 05188 posée par M. Alain Duffourg

   Complément de traitement indiciaire pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile des centres intercommunaux d'action sociale

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   09/02/2023

   Pertinence

6. Question n° 07497 posée par Mme Annick Jacquemet

   Situation de la profession de secrétaire médico-sociale après les mesures de revalorisation salariale issues des suites des accords du Ségur de la santé

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   29/06/2023

   Pertinence

7. Question n° 03220 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Médecins exclus du régime du « Ségur de la santé »

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   13/10/2022

   Pertinence

8. Question n° 02865 posée par M. Olivier Cigolotti

   Difficultés du personnel des établissements médicaux-sociaux

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   29/09/2022

   Pertinence

9. Question n° 01541 posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Professions médico-sociales oubliées à la suite du Ségur de la santé

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   21/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 03205 posée par Mme Patricia Schillinger

    Conséquences du décret n° 2022-738 du 28 avril 2022

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    13/10/2022

    Pertinence