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Questions avec et sans réponses

52 questions

1. Question n° 06982 posée par M. Éric Gold

   Portage financier du complément de traitement indiciaire pour les résidences autonomie non habilitées à l'aide sociale et hors forfait soins

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   25/05/2023

   Pertinence

2. Question n° 01263 posée par Mme Laurence Rossignol

   Garantir l'application du Ségur de la santé aux personnels de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   14/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 00953 posée par M. Max Brisson

   Conditions d'éligibilité au complément de traitement indiciaire des agents bénéficiant d'études promotionnelles

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   14/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 03487 posée par Mme Laurence Cohen

   Centres de santé et complément de traitement indiciaire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 09254 posée par M. Jérôme Darras

   Versement du complément de traitement indiciaire au sein des établissements et services médico-sociaux autonomes

   Réponse du Ministère des solidarités et des familles

   30/11/2023

   Pertinence

6. Question n° 04762 posée par M. François Bonhomme

   Extension de l'éligibilité du complément de traitement indiciaire à l'ensemble des personnels du secteur social et médico-social

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   19/01/2023

   Pertinence

7. Question n° 01422 posée par M. François Bonhomme

   Prime « Ségur » pour les personnels administratifs et techniques

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   14/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 02844 posée par M. Jacques-Bernard Magner

   Exclus du Ségur de la santé

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   29/09/2022

   Pertinence

9. Question n° 03411 posée par M. Laurent Burgoa

   Statut des sages-femmes territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/10/2022

   Pertinence

10. Question n° 06416 posée par Mme Christine Herzog

    Absences d'attributions de complément de traitement indiciaire pour les personnels des établissements autonomes de la fonction publique hospitalière

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

    20/04/2023

    Pertinence