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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 03929 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Régime d'exonération de charges en faveur des travailleurs occasionnels demandeurs d'emplois suite à l'entrée en vigueur de l'article 13 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   27/12/2012

   Pertinence

2. Question n° 00324 posée par M. André Vallini

   Attractivité des métiers du secteur social et médico-social

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de l'enfance

   07/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 00802 posée par Mme Cécile Cukierman

   Attractivité des métiers du secteur social et médico-social

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   14/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 00953 posée par M. Max Brisson

   Conditions d'éligibilité au complément de traitement indiciaire des agents bénéficiant d'études promotionnelles

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   14/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 01184 posée par M. Jean-Marie Mizzon

   Recrutement d'urgence dans les secteurs sanitaire, du grand-âge et du handicap

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   14/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 01359 posée par M. Philippe Paul

   Reconnaissance de la profession d'infirmière puéricultrice et d'infirmier puériculteur

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé

   14/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 01422 posée par M. François Bonhomme

   Prime « Ségur » pour les personnels administratifs et techniques

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   14/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 01429 posée par M. Bruno Sido

   Complément de traitement indiciaire pour le personnel des filières administratives, logistiques et techniques au sein des établissements et services médico-sociaux autonomes

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   14/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 01541 posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Professions médico-sociales oubliées à la suite du Ségur de la santé

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   21/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 02418 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

    Inéligibilité de personnels dans le cadre du Ségur de la santé

    Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

    11/08/2022

    Pertinence