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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 05188 posée par M. Alain Duffourg
Complément de traitement indiciaire pour les services d'aide et d'accompagnement à domicile des centres intercommunaux d'action sociale
Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 24879 posée par M. Alain Duffourg
Situation des sages-femmes
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence