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Questions avec et sans réponses

53 questions

1. Question n° 01710 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Application de la prime de revalorisation dans la fonction publique

   Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

   28/07/2022

   Pertinence

2. Question n° 01343 posée par Mme Jacqueline Alquier

   Situation de l'Institut français du textile et de l'habillement

   Réponse du Ministère du redressement productif

   02/08/2012

   Pertinence

3. Question n° 00953 posée par M. Max Brisson

   Conditions d'éligibilité au complément de traitement indiciaire des agents bénéficiant d'études promotionnelles

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   14/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 03208 posée par M. Yves Détraigne

   Extension du complément de traitement indiciaire aux personnels du centre de transfusion sanguine des armées et de l'institut de recherche biomédicale des armées

   Réponse du Ministère des armées

   13/10/2022

   Pertinence

5. Question n° 27581 posée par M. Bruno Sido

   Complément de traitement indiciaire pour le personnel des filières administratives, logistiques et techniques au sein des établissements et services médico-sociaux autonomes

   La question est caduque

   07/04/2022

   Pertinence

6. Question n° 01422 posée par M. François Bonhomme

   Prime « Ségur » pour les personnels administratifs et techniques

   Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

   14/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 02844 posée par M. Jacques-Bernard Magner

   Exclus du Ségur de la santé

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   29/09/2022

   Pertinence

8. Question n° 03411 posée par M. Laurent Burgoa

   Statut des sages-femmes territoriales

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/10/2022

   Pertinence

9. Question n° 01429 posée par M. Bruno Sido

   Complément de traitement indiciaire pour le personnel des filières administratives, logistiques et techniques au sein des établissements et services médico-sociaux autonomes

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   14/07/2022

   Pertinence

10. Question n° 24605 posée par M. Hervé Maurey

    Éligibilité des agents bénéficiant d'études promotionnelles au versement du complément de traitement indiciaire

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    30/09/2021

    Pertinence