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161 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
161 questions
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Question n° 05509 posée par M. Emmanuel Hamel
Evolution technologique des petites et moyennes entreprises
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 25325 posée par M. Emmanuel Hamel
France-Canada : bilan sur l'accord de reconnaissance réciproque sur l'exercice de la profession d'ingénieur
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 29493 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conséquences de l'application du projet de branche du régime général de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06031 posée par M. Christian Cointat
Equivalence des diplômes universitaires et professionnels français et canadiens
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 12175 posée par M. Serge Mathieu
Meilleure reconnaissance des diplômes obtenus dans l'enseignement supérieur privé
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 19972 posée par M. Bernard Dussaut
Situation des centres techniques industriels (CTI)
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
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Question n° 25656 posée par M. Christian Cointat
Québec : reconnaissance des diplômes français
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 05068 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Projet de réforme de la fiscalité des centres techniques de la construction
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10609 posée par M. Alain Fauconnier
Frais de scolarité dans l'enseignement agricole public
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 01343 posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation de l'Institut français du textile et de l'habillement
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence